Sentence 824 – Synacomex, état guerre, port non sûr, interruption, relâche sur rade, port de refuge, frais attente navire, surestaries, force majeure, inadéquation, hostilités, obligation quitter port, désignation port refuge, surestaries, pertes exploitation, droit applicable, élection tacite droit français, fermeture port, civil commotion, état guerre, clause de grève, clause de guerre, difficulté grave soudaine, obligation désigner nouveau port. C/P Synacomex. Transport d’un tonnage de blé de Gand à Beyrouth. Etat de guerre brusquement déclaré. Beyrouth devenu port non sûr pendant les opérations de déchargement. Interruption. Relâche sur rade. Discussions sur la désignation par l’affréteur d’un port de refuge. Frais d’attente du navire. Surestaries demandées et frais annexes. Notion de force majeure. Clauses de la charte. Inadéquation. Droit commun des contrats (oui). Evaluation des conséquences directes de la force majeure représentée par l’état de guerre.
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